REGLEMENT COMPLET
JEU-CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT “GRAND PRIX MOTO GP DE BARCELONE”
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société BM5, société par actions simplifiée au capital de 500 100 euros dont le siège social est 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° 882 016 744 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise, du 01/12/2021 jusqu’au 24/12/2021, un jeu-concours sur Instagram intitulé « Grand Prix Moto GP de Barcelone» (ci-après dénommé le « Jeu »), par tirage au sort entre les Participants remplissant les conditions visées à l’article 2 du présent règlement.
Conformément aux dispositions de l’article 7 du présent règlement, les données personnelles communiquées par les Participants au Jeu sont collectées par la Société Organisatrice, et ne seront utilisées que pour la gestion du Jeu.
Le Jeu est accessible exclusivement sur le réseau social Instagram, à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), et suivant les modalités de participation précisées à l’article 2 du présent règlement. Aucun autre mode de participation n’est possible. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement entraînera la nullité de la participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 2 – DIFFUSION DU JEU ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
2.1. Le Jeu est relayé par plusieurs publications sur le compte du réseau social Instagram « barbermen_officiel », accessible au lien suivant : https://www.instagram.com/barbermen_officiel/.
2.2. Le Jeu est ouvert durant la période à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’un abonnement internet lui permettant d’accéder à Instagram et remplissant cumulativement les conditions de participation suivantes (ci-après désignée le(s) « Participant(s) ») :
2.2.1. S’abonner au compte Instagram officiel de la Société Organisatrice. Le compte officiel de la Société Organisatrice est intitulé « barbermen_officiel » et est accessible via le lien suivant : https://www.instagram.com/barbermen_officiel/ ;
2.2.2. Apposer la mention « j’aime » sur la publication annonçant le Jeu ;
2.2.3. Identifier à minima trois personnes majeures sur la publication annonçant le Jeu, par le biais d’un commentaire publié en dessous de ladite publication.
La participation au Jeu et l’inscription au tirage au sort impliquent, pour le Participant, de remplir l’ensemble des conditions susvisées.
2.3. La participation est personnelle et limitée à une seule participation et à une seule dotation par compte Instagram (même nom, même adresse), sur toute la durée du Jeu.
Nul ne peut participer pour le compte d’une autre personne.
2.4. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera immédiatement exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot ; les Participants autorisent la Société Organisatrice à faire toute vérification concernant leur identité, leur âge et leur adresse. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Participant à ce Jeu.
Sont exclus de la participation au Jeu :
– les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation du Jeu (telles que le personnel de la Société Organisatrice, les personnes de son ou ses éventuelles sociétés prestataires ayant participé à l’élaboration du Jeu) ainsi que leurs familles (ascendants et descendants directs) et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non) ;
– les personnes mineures ou ne résidant pas en France métropolitaine.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal et/ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent Règlement et/ou qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
2.5. Les Participants seront automatiquement inscrits au tirage au sort.
2.6. Il est précisé que pour être prises en compte, les participations doivent impérativement respecter les formes et délais indiqués par le présent Règlement.
Toute participation présentant une anomalie (coordonnées inexactes ou incomplètes, personne de moins de 18 ans, etc.) ne sera pas prise en considération et sera donc automatiquement exclue du Jeu.
ARTICLE 3 – DÉTERMINATION DU GAGNANT ET DOTATION
3.1. Le tirage au sort du gagnant réalisé par la Société Organisatrice sera effectué quelques jours après la publication du post.
3.2. Les gagnants du présent Jeu seront annoncés par la mention de son identifiant Instagram (ou « pseudo Instagram ») sur une « story » et visible pendant 24h sur le compte Instagram de la Société Organisatrice (le compte « barbermen_officiel» accessible via le lien suivant : https://www.instagram.com/barbermen_officiel/.
3.3. Les gagnants du présent Jeu seront contactés par le biais d’un message privé sur son compte Instagram par la Société Organisatrice, au plus tard quelques heures après le tirage au sort afin de l’informer du résultat ce tirage et d’organiser avec lui la réception de la dotation.
A cette fin, le gagnant consent expressément à communiquer par message privé à la Société Organisatrice son identité officielle et les informations permettant la remise de la dotation gagnée.
3.4. Aucun message ne sera adressé aux perdants du Jeu.
3.3. Les Participants s’engagent à renseigner de manière exacte toutes les données obligatoires afin de valider leur participation et d’être contactés. Toutes ces informations sont indispensables pour assurer la jouissance de leur dotation par les gagnants.
Toute participation incomplète, erronée, fausse, contrefaite ou réalisée de manière frauduleuse ne pourra être prise en compte et sera sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de réclamer un quelconque gain.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué ci-après, à l’exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Toutes les marques ou noms de produits éventuellement cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
3.4. Un seul gagnant sera tiré au sort par publication. Un chèque cadeau d’une valeur de 199,90 € échangeable au choix contre :
- 4 places pelouse
- OU 3 pass pelouse 3 jours
- OU 2 places en tribune fan
- OU 2 pass pour 3 jours en tribune super fan Moto GP
Le chèque pourra être récupéré par le gagnant sur place à l’adresse indiquée ci-dessous, sous présentation de sa carte d’identité ou pourra être envoyé par voie postale :
SAS BM5
Bat A
1421 avenue des Platanes
34970 LATTES
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident et/ou accident pouvant concerner le gagnant ou toute tierce personne pendant l’utilisation et/ou la jouissance de la dotation.
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté empêchant l’octroi de la dotation visée au présent article, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d’illustration uniquement, et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
La dotation offerte ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou leur échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit.
Les lots ne sont ni cessibles, ni transmissibles, ni échangeables contre tout autre lot ou contre toute contre-valeur monétaire ou sous quelque forme que ce soit de la part des gagnants.
Si le lot est refusé par le gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas le réattribuer ou de le réattribuer à un autre participant suivant le même procédé de tirage au sort.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DES PARTICIPANTS
Les Participants sont tenus de respecter les règles listées sur le présent règlement, notamment l’interdiction de créer une fausse identité ou d’usurper celle d’un tiers.
En cas de manquement de la part d’un participant au Règlement, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.
Toute participation qui ne respectera pas les règles visées au présent règlement sera invalidée.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
5.1. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie du Jeu. Elle ne saura en être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de la qualité de l’équipement informatique ou mobile des Participants, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur leur connexion Internet. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les participations au jeu via Instagram n’ont pas été enregistrées ou sont impossibles à vérifier ou à décrypter.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout participant sera réputé avoir accepté le présent règlement du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le service Internet du Participant serait indisponible pendant la durée de l’opération ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable, ou si ladite adresse était invalide ou incorrecte. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de leur outil informatique ou téléphonique, de la ligne Internet ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion avec le serveur informatique.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des participations. La participation au jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux de télécommunication, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau informatique.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à Internet. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au serveur Internet et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
5.2. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
Sera notamment considéré comme fraude :
- le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu avec son nom propre et des coordonnées d’identification uniques ;
- l’utilisation de robots informatiques ;
- le fait d’utiliser des comptes Instagram multiples afin de tenter de participer plusieurs fois.
Toute fraude entraîne l’élimination immédiate et définitive du Participant.
D’une manière générale la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de son utilisation.
5.3. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité relative à la jouissance du lot attribué. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, grèves ou tout événement indépendant de sa volonté qui affecterait la paisible jouissance de la dotation par un gagnant. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages et/ou préjudices subis par le gagnant au moment de la jouissance de son lot.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
À tout moment, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exclure de la participation du jeu-concours tout participant troublant le déroulement de l’opération (notamment en cas de triche ou de fraude).
5.4. Pour la participation au Jeu, il appartient au participant de bien s’assurer que ses civilité, nom, prénom, adresse électronique et date de naissance sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une civilité, un nom, prénom, adresse électronique et une date de naissance fausse ou invalide, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison d’accéder à son compte Instagram.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur âge par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
5.5. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs comptes Instagram.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de toutes ses participations.
ARTICLE 6 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’accueil de BM5 (même adresse) et sur le lien figurant sur la publication annonçant le Jeu sur le compte du réseau social Instagram « barbermen_officiel».
ARTICLE 7 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les Participants consentent, par l’acceptation du présent Règlement, à ce que leurs données personnelles transmises dans le cadre du Jeu (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, pseudo Instagram) soient collectées et traitées par la Société Organisatrice dans le cadre de l’organisation, de la gestion et du contrôle du Jeu.
La Société Organisatrice est responsable du traitement des données à caractère personnel concernant les Participants. Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice, traitement uniquement destiné à la gestion du Jeu.
Les données personnelles collectées seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la participation des Participants au Jeu.
Les données personnelles communiquées ne seront pas conservées après le tirage au sort. Elles seront détruites 3 mois maximum après la fin du Jeu et, pour les données personnelles concernant les Gagnants, 6 mois à compter de la réception de son lot.
Tout Participant au Jeu peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de restriction, de portabilité et d’opposition, donner des instructions générales ou spécifiques sur la manière dont les données à caractère personnel le concernant doivent être traitées et pourraient être utilisées après son décès ou encore retirer son consentement à tout moment sans que ceci n’affecte la licéité du traitement fondé sur son consentement donné avant que ce dernier n’ait été retiré, en contactant la Société Organisatrice à : contact@barber-men.fr. Il peut également soumettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
ARTICLE 8 – CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’une personne. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ou son prestataire ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature 7
ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
ARTICLE 10 – LITIGES
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à la Société Organisatrice au plus tard 2 jours après la date de clôture du Jeu à l’adresse courriel : contact@barber-men.fr.
Cette contestation ou réclamation devra impérativement indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte.
Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français.
Tout litige concernant l’interprétation, le début, l’exécution, la fin du Jeu et/ou les cas non prévus par le présent règlement devra être préalablement soumis à une tentative de résolution amiable devant le tribunal compétent, en ayant recours à un mode alternatif de règlement des différends.
A défaut de règlement amiable du litige, celui-ci sera soumis à la compétence du tribunal compétent pour être tranché judiciairement.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu entraînera l’élimination du Participant en cause et pourra donner lieu à des poursuites.